Ouvrir un nouveau pays à la vente sans se tromper de TVA

Par Jean-Michel, fondateur de Structure Web · mis à jour le

En résumé

Ouvrir un pays est un geste de quelques secondes dans le back-office, et c'est justement ce qui trompe : le réglage est immédiat, ses conséquences ne le sont pas. Trois choses doivent suivre, et si l'une manque, l'acheteur le découvre au moment de payer — c'est-à-dire au moment où il abandonne. Un transporteur qui dessert réellement, une TVA correcte au regard du seuil de vente à distance, et un site capable d'accepter le format d'adresse local.

Où ça se passe : Mon organisation → Réglages → Livraison → Où vous livrez

Vérifier d'abord que quelqu'un peut livrer

C'est l'ordre qui compte. Ouvrir le pays dans le back-office puis découvrir que votre transporteur ne le dessert pas, c'est afficher une promesse que le tunnel ne tiendra pas.

Regardez donc d'abord vos grilles : le pays est-il couvert, à quel tarif, avec quel délai ? Un pays desservi « sur devis » n'est pas un pays desservi pour une boutique en ligne, où le prix doit s'afficher avant le paiement.

Une fois le transporteur confirmé, déclarez la zone et son tarif AVANT d'ouvrir le pays à la vente. Vous éviterez la fenêtre — parfois quelques heures, parfois quelques jours — pendant laquelle des acheteurs arrivent au paiement sans frais de port calculables.

La TVA, et le seuil qu'on oublie

Tant que vos ventes à distance vers l'ensemble de l'Union européenne restent sous 10 000 € par an, vous appliquez votre TVA française. Au-delà, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'applique, et le passage n'est pas progressif : il se fait à la vente qui franchit le seuil.

Le piège est dans le mot « ensemble ». Beaucoup comptent pays par pays et concluent qu'ils sont loin du seuil, alors que l'addition des ventes belges, espagnoles et allemandes l'a déjà franchi.

Une fois le seuil dépassé, deux voies existent : s'immatriculer dans chaque pays concerné, ou passer par le guichet unique européen, qui permet de tout déclarer en France. Le second est presque toujours le bon choix pour une petite structure.

Concrètement, cela veut dire que le taux appliqué à une même paire de chaussures change selon le pays de livraison. Ce n'est pas une option d'affichage : c'est le taux réel dû.

Le format d'adresse, le blocage le plus bête

Un code postal néerlandais s'écrit « 1012 AB », un portugais « 1100-148 », un irlandais « D02 AF30 ». Un site qui n'accepte que cinq chiffres refuse ces trois-là, et l'acheteur ne comprend pas pourquoi son adresse est « invalide ».

Le Hub accepte tout format alphanumérique jusqu'à seize caractères, et tout pays. Mais la saisie se fait sur VOTRE site : c'est donc là que la vérification doit être assouplie, et c'est le point à faire vérifier par votre agence ou votre développeur avant l'ouverture.

Et une précision qui a déjà coûté des rejets de factures : envoyez le code pays ISO à deux lettres, pas son nom. « NL », pas « Pays-Bas ». La norme de facturation électronique n'accepte que le code, et un nom que nous ne reconnaîtrions pas ne serait pas converti.

Questions fréquentes

Puis-je ouvrir un pays hors Union européenne ?
Techniquement oui, mais cela suppose une déclaration douanière et un transporteur qui la gère. C'est un autre métier que la vente intracommunautaire, et cela se prépare avant, pas après la première commande.
Comment savoir si j'ai franchi le seuil de 10 000 € ?
En additionnant vos ventes à distance vers TOUS les pays de l'Union sur l'année civile. Vos statistiques de ventes par pays vous donnent la matière ; le calcul, lui, se fait avec votre comptable.
Le pays coché apparaît-il tout de suite sur mon site ?
Votre site est prévenu de ce changement de réglage et recharge sa configuration. S'il ne le fait pas, c'est chez lui qu'il faut regarder : le réglage, lui, est bien enregistré.

Et la règle, elle, dit quoi ?

Cette page explique le geste : les réglages à ouvrir, dans l'ordre, pour vendre dans un pays de plus. La question de fond — quelle TVA s'applique quand on vend hors de France — ne dépend pas du logiciel que vous employez, et elle est traitée à part, sur le site de notre agence.

la TVA applicable à une vente à l'étranger →

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