Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
SILEMA (EURL), responsable des sites structureweb.fr et structure-hub.fr, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Identité : SILEMA (EURL)
- SIRET : 90123765100012
- Adresse : Espace MB, 85 C rue de Fontgrave, ZA de Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron, France
- Email : contact@structureweb.fr
2. Données collectées et finalités
- Formulaire de contact : nom, email, téléphone (optionnel), message — pour répondre à vos demandes de devis.
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées — via cookies analytiques, sous réserve de votre consentement.
- Structure Hub : données de compte et d'organisation, nécessaires à la fourniture du service.
3. Base légale
- Formulaire de contact : consentement (art. 6.1.a du RGPD).
- Cookies analytiques : consentement explicite via le bandeau cookies.
- Structure Hub : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
4. Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales).
- Cookies : 13 mois maximum.
- Contenu des e-mails envoyés depuis le Hub : 12 mois. Au-delà, seule la trace de l'envoi subsiste — date, destinataire, objet, résultat — et le corps du message est effacé automatiquement.
5. Destinataires et transferts
Vos données sont traitées par SILEMA et ne sont jamais vendues. Elles sont hébergées dans l'Union européenne, sur un serveur loué à IONOS SARL (7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines).
Les sous-traitants susceptibles de traiter une donnée personnelle pour notre compte sont les suivants, et il n'y en a pas d'autres :
- IONOS SARL (France) — hébergement du site et de Structure Hub.
- Cloudflare — protection et diffusion du site. Chaque requête faite à cette page transite par lui. Les données sont traitées dans ses centres européens ; la société est américaine.
- Google Ireland Limited — envoi de nos e-mails transactionnels (confirmation, réinitialisation de mot de passe, notifications, lettre d'information de Structure Hub) depuis notre compte Gmail professionnel. Reçoit l'adresse du destinataire et le contenu du message. Sous-traitant depuis le 19 août 2026.
- Resend Inc. — envoi de nos e-mails transactionnels en secours, lorsque l'envoi par Google échoue. Reçoit alors l'adresse du destinataire et le contenu du message. Société américaine.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — encaissement des abonnements à Structure Hub. Reçoit l'identité et les coordonnées de facturation du souscripteur. Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni ne réside chez nous : elle est saisie chez Stripe et nous ne la voyons jamais.
- Notre plateforme de facturation électronique — transmission de nos factures à l'administration, comme la loi l'imposera. Reçoit l'identité et l'adresse de facturation de nos clients professionnels, jamais celles de leurs propres acheteurs.
- Google Ireland Ltd (Google Analytics 4, Google Tag Manager) — uniquement si vous acceptez les cookies analytiques. Si vous les refusez, ou tant que vous n'avez pas répondu, aucun script Google n'est chargé et rien ne lui est transmis.
- Microsoft Ireland Operations Ltd (Microsoft Clarity : mesure de l'usage des pages — clics, défilement) — uniquement si vous acceptez les cookies analytiques, dans les mêmes conditions.
- Le cas échéant, l'hébergeur du site de nos clients, pour les contenus qui leur appartiennent.
Chacun est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Transferts hors Union européenne. Vos données de compte et vos données commerciales restent hébergées dans l'Union européenne. Deux cas font exception, et les voici sans détour :
- Les e-mails que nous vous envoyons transitent par Resend, société américaine. Cela concerne votre adresse e-mail et le contenu du message.
- Vos données de navigation, si — et seulement si — vous acceptez les cookies analytiques : elles sont alors susceptibles d'être consultées par Google aux États-Unis. Les refuser suffit à l'empêcher, et le refus n'enlève rien au fonctionnement du site.
Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@structureweb.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies
Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne demandent pas votre consentement. Ce site en dépose deux, et il n'y en a pas d'autres :
__Host-authjs.csrf-token— protège le formulaire de connexion contre une soumission forgée depuis un autre site. Il ne contient aucune donnée sur vous.__Secure-authjs.callback-url— mémorise la page vers laquelle vous ramener après une connexion.
Votre choix sur les cookies analytiques n'est pas conservé dans un cookie, mais dans le stockage local de votre navigateur, sous le nom structureweb-consent. Il ne voyage jamais vers nos serveurs et reste lisible par ce seul site.
Les cookies analytiques (Google Analytics 4, Google Tag Manager, Microsoft Clarity) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun de ces scripts n'est chargé — pas seulement inactif : absent de la page. Votre choix, acceptation ou refus, est conservé six mois, puis il vous est redemandé.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » en pied de page. Les refuser n'enlève rien au fonctionnement du site.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL/TLS, hébergement sécurisé et accès restreint aux données.
9. Décisions automatisées et intelligence artificielle
Vos données ne sont transmises à aucun service d'intelligence artificielle et ne servent à entraîner aucun modèle. Structure Hub n'appelle aucun système d'IA : ses e-mails automatiques sont des modèles rédigés à l'avance et ses automatismes sont des règles de dates.
Nous ne réalisons aucun profilage : pas de notation, pas de score, pas de prédiction de comportement, pas de tri automatique de personnes.
Deux traitements se déclenchent sans intervention humaine : le passage d'un compte sur la version gratuite — à l'issue de la période d'essai sans abonnement actif, ou après un paiement en échec non régularisé sous 5 jours —, et l'annulation d'une commande réglée par carte dont le paiement n'est pas confirmé sous 48 heures. Ce sont des règles contractuelles fixes, identiques pour tous, sans appréciation de votre situation personnelle. Elles ne constituent donc pas une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
Vous pouvez néanmoins, à tout moment et sans motif, demander qu'une personne réexamine l'une de ces décisions, en écrivant à contact@structureweb.fr. Le détail de nos usages de l'IA figure dans notre charte d'utilisation de l'intelligence artificielle.
10. Nos comptes sur les réseaux sociaux et services API
Structure Web et Structure Hub publient sur leurs propres comptes (Facebook, Instagram, Threads, YouTube, TikTok, Bluesky) au moyen d'un outil interne, réservé à l'éditeur. Cet outil utilise les interfaces officielles de ces plateformes, dont les Services API YouTube. En interagissant avec nos publications, vous êtes aussi soumis aux conditions d'utilisation de YouTube et aux règles de confidentialité de Google.
Ce que l'outil lit : les statistiques de nos propres publications (vues, mentions « j'aime », partages, abonnés) et les commentaires ou messages qui nous sont adressés publiquement ou en privé sur ces comptes, avec le nom public de leur auteur. Pourquoi : mesurer ce qui intéresse nos lecteurs et vous répondre. Chaque réponse est proposée à partir d'un modèle de texte fixe puis validée par une personne avant l'envoi (seul un type de réponse déjà validé à l'identique à plusieurs reprises peut ensuite partir seul) ; aucun de ces contenus n'est transmis à un service d'intelligence artificielle, revendu ou utilisé pour de la publicité ciblée.
Conservation et suppression : les commentaires et messages reçus sont effacés automatiquement au bout de 12 mois. Les accès accordés à l'outil sont stockés chiffrés sur notre serveur, dans l'Union européenne, et supprimés dès la déconnexion du compte. Vous pouvez demander l'effacement de vos données à contact@structureweb.fr ; une demande reçue par Meta nous parvient aussi automatiquement et reçoit un code de confirmation.
Révoquer un accès : tout titulaire d'un compte Google peut retirer l'accès accordé à une application depuis la page des autorisations de son compte Google; de même depuis les paramètres « Applications et sites web » de Facebook, Instagram ou TikTok.
11. Prospection des professionnels par e-mail
Structure Web présente ses services à des professionnels, par e-mail, à leur adresse professionnelle et au sujet de leur activité (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Les données utilisées sont le nom de l'entreprise, son activité, sa ville et ses coordonnées professionnelles. Elles proviennent de sources publiques : le registre des entreprises en données ouvertes, la fiche Google ou le site de l'entreprise.
Base légale : l'intérêt légitime de SILEMA à faire connaître ses services à des professionnels (article 6.1.f du RGPD). Destinataires : SILEMA seule ; l'envoi passe par Google (Gmail). Les données ne sont ni vendues ni cédées. Durée : trois ans au plus après le dernier échange, puis effacement. En cas de désinscription, seule l'adresse est gardée dans une liste d'opposition, pour ne plus écrire.
Vous opposer : par le lien « Ne plus recevoir nos messages » présent dans chaque e-mail, en répondant « STOP », ou en écrivant à contact@structureweb.fr. C'est gratuit et pris en compte immédiatement. Vos autres droits (accès, rectification, effacement, limitation) et la réclamation auprès de la CNIL sont décrits à l'article 6.
Dernière mise à jour : Octobre 2026