Vos factures sont-elles prêtes pour la facture électronique ?

Huit questions, deux minutes, aucune inscription : vous savez ce qui vous manque avant votre échéance. Les réponses restent dans votre navigateur.

Le calendrier de la réforme

1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre et transmettre leurs données (e-reporting).
1er septembre 2027 : émission et e-reporting obligatoires pour les PME et les microentreprises.

1. Pouvez-vous déjà RECEVOIR des factures électroniques par une plateforme agréée ?

Obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er septembre 2026.

2. Avez-vous choisi la plateforme agréée qui ÉMETTRA vos factures ?

Une « plateforme agréée » (PA) transmet vos factures et vous en rend le cycle de vie.

3. Vos factures sortent-elles dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), et pas seulement en PDF ?

Un PDF classique, même envoyé par e-mail, n'est pas une facture électronique au sens de la réforme.

4. Vos factures à des professionnels portent-elles le SIREN de votre client ?

Nouvelle mention obligatoire de la réforme.

5. Indiquent-elles la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux) ?

Nouvelle mention obligatoire de la réforme.

6. Indiquent-elles l'adresse de livraison quand elle diffère de l'adresse de facturation ?

Nouvelle mention obligatoire de la réforme.

7. Si vous vendez à des particuliers : savez-vous transmettre vos données de ventes (e-reporting) ?

Les ventes aux particuliers ne donnent pas lieu à facture électronique, mais leurs montants doivent être déclarés.

8. Votre numérotation est-elle continue, sans trou, avec des avoirs pour corriger une facture ?

Une facture émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir.

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Ce questionnaire est une aide, pas un conseil juridique ou comptable. Aucune réponse n'est envoyée ni enregistrée.

Et si vous vendez en ligne ?

Structure Hub, le back-office e-commerce que nous éditons, émet vos factures au format Factur-X avec les mentions de la réforme, les transmet à la plateforme agréée de votre choix et prépare le relevé de vos ventes aux particuliers. Il existe en version gratuite, pour vendre et facturer.

Sources officielles

Ce test est une aide, pas un conseil juridique ou comptable : vérifiez votre situation avec votre expert-comptable. Mis à jour le 6 octobre 2026.