Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) régissent les relations contractuelles entre SILEMA (EURL), ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel (entreprise, commerçant, artisan, association ou indépendant agissant dans le cadre de son activité), ci-après « le Client », dans le cadre des prestations de création de sites web, d'abonnement au logiciel Structure Hub et de maintenance.

Ce document est unique : il couvre à la fois la vente (prix, paiement, abonnement, garanties) et l'utilisation du logiciel — ce que le Client accepte de faire pour que le Hub fonctionne, à l'article 4 bis. Il n'existe pas de second document à accepter.

Nos prestations ne sont pas destinées aux consommateurs au sens du code de la consommation. Les conséquences de ce champ d'application sont précisées dans nos mentions légales.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur sera ajoutée au montant HT. Un devis détaillé est établi gratuitement avant toute prestation.

• Création de site — Acompte : 40 % à la signature du devis
• Création de site — Solde : 60 % à la livraison
• Structure Hub : 59 € HT/mois, facturé mensuellement
• Maintenance web : 40 € HT/mois, facturé mensuellement
• Moyen de paiement : Le règlement s'effectue par virement bancaire ; les coordonnées figurent sur le devis et la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

• Pack Vitrine : 2 à 3 semaines
• Pack E-Commerce : 4 à 6 semaines
• Refonte & audit : selon la complexité du projet

Les délais débutent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au projet.

Aucun engagement de durée. L'abonnement est souscrit au mois ou à l'année, et se reconduit à l'échéance uniquement si le Client a choisi la reconduction automatique. Ce choix est présenté à la souscription et modifiable à tout moment depuis l'espace client.

Résiliation à tout moment, sans motif ni préavis. Elle s'effectue depuis l'espace client, sans démarche auprès de l'agence. Elle prend effet à la fin de la période déjà réglée : le Client conserve l'accès jusqu'à ce terme. Aucune période non consommée n'est facturée. En revanche, les sommes déjà réglées ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris au prorata d'une période entamée.

Défaut de paiement. En cas d'échec de paiement, le Client dispose de dix jours pour régulariser. À l'issue de ce délai, l'accès passe en mode restreint : la boutique du Client continue de vendre, ses commandes continuent d'être reçues et ses factures d'être émises ; seules les fonctions de croissance (campagnes, scénarios) sont suspendues. Le rétablissement est automatique dès le paiement, sans intervention.

Fermeture du compte. Le Client peut supprimer son compte depuis son espace. L'abonnement est alors résilié auprès du prestataire de paiement : aucun prélèvement ne peut intervenir après la fermeture. Cette résiliation est immédiate — et non reportée à la fin de la période en cours, contrairement à la résiliation simple décrite ci-dessus. La période déjà réglée et non consommée est perdue et ne fait l'objet d'aucun remboursement. Le Client qui souhaite seulement mettre fin à son abonnement, sans supprimer ses données, utilise la résiliation depuis son espace : il conserve alors son accès jusqu'au terme déjà payé.

Portabilité. Les données du Client — produits, clients, commandes, factures — sont exportables à tout moment depuis l'espace, sans demande préalable et pendant toute la durée de l'abonnement. Les photos et fichiers, hébergés chez le Client, lui demeurent acquis en toute hypothèse.

Moyens de paiement. Carte bancaire ou virement, au choix du Client. L'agence ne conserve aucune donnée de carte : le paiement et la gestion du moyen de paiement sont assurés par un prestataire agréé.

Le Hub est un logiciel unique servant plusieurs boutiques. Certaines règles ne peuvent donc pas être laissées au choix de chacun : deux clients qui compteraient ou sauvegarderaient différemment n'auraient plus le même produit, et le même écran afficherait deux réalités. Les points ci-dessous sont des conditions d'utilisation, non des options.

Mesure d'audience. Le site du Client transmet l'intégralité de ses visites, sans conditionner cet envoi au consentement du visiteur. Cette mesure relève de l'exemption prévue par la CNIL, dont le Prestataire répond : l'empreinte du visiteur est recalculée à l'arrivée avec une clé propre à chaque boutique et à chaque jour — aucun rapprochement entre sites ni d'un jour sur l'autre n'est possible —, aucune adresse IP n'est conservée, et les visites sont effacées au bout de treize mois.

Reconstruction du site. Le Client déclare une adresse de reconstruction (« Deploy Hook »), quelle que soit sa technologie. Sans elle, une modification faite dans le Hub n'atteindrait jamais la boutique, et le Client verrait un réglage enregistré sans effet.

Sauvegarde chez le Client. Une copie de ses propres données est déposée automatiquement chez le Client, sans démarche de sa part. Elle n'est pas facultative : c'est ce qui garantit qu'il ne dépend jamais du Prestataire pour récupérer ce qui lui appartient.

Fichiers et documents. Le Prestataire n'héberge pas les fichiers du Client. Photos, documents et pièces jointes restent sur les serveurs du Client, qui en conserve la maîtrise et la responsabilité. Un stockage temporaire de dépannage, limité à trente jours et annoncé dès le premier jour, ne constitue pas un hébergement.

Aucune intelligence artificielle dans le produit. Le Hub n'exécute aucun modèle génératif : ses traitements sont des règles déterministes, vérifiables et reproductibles. Les contenus produits engagent le Client, qui en reste l'auteur.

Acceptation des présentes. L'accès à l'espace de pilotage est subordonné à l'acceptation des présentes conditions, dont la version acceptée et la date sont conservées. Le refus ou l'absence de réponse n'interrompt ni les ventes, ni les commandes, ni la facturation, ni les sauvegardes du Client : seule l'interface humaine reste en attente. Toute modification substantielle du présent document donne lieu à une nouvelle acceptation.

À complet paiement de la prestation de création, le Client devient propriétaire du code source du site développé. Le logiciel Structure Hub demeure la propriété exclusive de SILEMA et fait l'objet d'un droit d'usage dans le cadre de l'abonnement.

Les éléments fournis par le Client (logos, textes, images) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments.

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement technique du site pendant 30 jours suivant la livraison. Une période de maintenance d'un mois est incluse. Au-delà, un contrat de maintenance web à 40 € HT/mois assure mises à jour, sauvegardes, sécurité et support.

Le Client peut activer, depuis son espace Structure Hub, un accompagnement technique à distance. Cette activation est gratuite et sans engagement ; elle peut être désactivée à tout moment par le Client, avec effet immédiat.

L'accompagnement s'ouvre par un rendez-vous téléphonique gratuit. Toute intervention convenue lors de cet échange fait l'objet d'un devis préalable : aucune prestation n'est engagée ni facturée sans acceptation écrite du devis par le Client.

Le Prestataire n'accède jamais aux serveurs, à l'hébergement ni au code source du Client. Il transmet des instructions à l'outil de développement dont le Client dispose, et c'est cet outil, placé sous la responsabilité du Client, qui les exécute. Le Client demeure responsable de son site, de son hébergement et de ses sauvegardes.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Préalablement à toute intervention guidée, il demande au Client de disposer d'une sauvegarde récente et exploitable de son site. Le Client reconnaît que l'absence de sauvegarde relève de sa seule responsabilité.

L'intégralité des échanges intervenus pendant une session est consultable par le Client dans son espace. Une session de travail est ouverte à l'initiative du Prestataire. Elle se referme automatiquement au terme de quatre heures sans qu'aucun message n'attende de réponse d'un côté ou de l'autre. Tant qu'un message est en attente, la session reste ouverte, et aucune des deux parties ne la déclare terminée seule.

Ce que l'outil du Client doit tenir. Cet accompagnement suppose deux dispositions du côté du Client, sans lesquelles le Prestataire ne peut pas assurer son obligation de moyens :

1. Un point de reprise écrit sur disque. L'outil du Client conserve, dans un fichier de son dépôt, ce qui a été décidé, ce qui est prouvé et ce qui reste dû de part et d'autre. Une conversation n'est pas une mémoire : elle disparaît à l'arrêt de l'outil, et une reprise peut intervenir des semaines plus tard.

2. Une veille qui survit à l'arrêt de l'outil. Une tâche indépendante de la session de travail relit périodiquement le canal et signale les messages en attente. Une veille qui vit dans la session s'arrête avec elle : le Client devient sourd sans le savoir, le Prestataire écrit, personne ne lit, et chacun attend l'autre.

Le Prestataire fournit les scripts correspondants et les rappelle à l'ouverture de chaque session. Il tient les mêmes dispositions de son côté, et les mesure : leur absence l'empêche de déclarer une session terminée.

Conduite de la session. Le Prestataire conduit le protocole d'échange : format des comptes rendus, tour de parole, conventions techniques et conditions de clôture s'imposent à l'outil du Client, qui les applique sans les renégocier. À défaut, aucun échange n'est exploitable.

En revanche, le contenu se discute. Le Client, et l'outil qui agit pour lui, conservent la faculté de contester ou de refuser toute instruction portant sur leur site, leurs données ou leur code, et de motiver ce refus. Un désaccord motivé n'est pas un manquement : il fait partie de la prestation, et le Prestataire s'engage à le traiter.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée en cas de préjudice direct et prouvé. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le Client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Valence seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV : [email protected]

Lorsque le Client utilise Structure Hub, le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client. Le Client est responsable du traitement ; le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le présent article vaut contrat de sous-traitance.

Objet, durée et finalité. Fournir au Client le logiciel Structure Hub : enregistrement et consultation de ses commandes, factures, avoirs, contacts, messages et expéditions. La durée est celle de l'abonnement.

Données et personnes concernées. Identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, historique d'achat des acheteurs du Client, ainsi que les comptes de son équipe. S'y ajoute, depuis le 19/08/2026, le journal des e-mails envoyés au nom du Client : destinataire, objet, résultat, et le contenu du message conservé 12 mois puis effacé automatiquement. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée ni attendue par le logiciel.

Instructions. Le Prestataire ne traite ces données que sur instruction documentée du Client — l'usage du logiciel et les réglages qu'il y choisit valent instruction. Il ne les utilise à aucune autre fin : ni revente, ni prospection, ni entraînement d'un système d'intelligence artificielle.

Confidentialité et sécurité. Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité. Les mesures appliquées comprennent le chiffrement des échanges, le chiffrement des secrets au repos, le cloisonnement strict des données entre clients, la journalisation des accès et des sauvegardes chiffrées.

Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise le Prestataire à recourir aux sous-traitants énumérés dans sa politique de confidentialité. Toute addition est portée à sa connaissance et il peut s'y opposer.

Assistance. Le Prestataire aide le Client à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses acheteurs, et l'informe sans délai injustifié de toute violation de données dont il aurait connaissance.

Sort des données en fin de contrat. Le Client exporte ses données à tout moment depuis le logiciel, sans intervention du Prestataire. À la fin du contrat, elles lui sont restituées puis effacées des systèmes du Prestataire, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment comptables).

Contrôle. Le Prestataire met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Ce que le Client doit indiquer sur son propre site. Le Client informe ses acheteurs que leurs données sont traitées par Structure Hub. Le texte prêt à copier lui est fourni dans son espace, rubrique Brancher mon site.