Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Le 1er septembre 2027, les PME et microentreprises devront aussi les émettre et transmettre leurs données de vente. Pour une boutique en ligne, tout dépend du client : une vente à un professionnel français demande une facture électronique, une vente à un particulier ou à un client étranger demande la transmission de ses données (l'e-reporting). Structure Hub émet vos factures au format normalisé, les transmet à la plateforme agréée de votre choix et prépare le relevé de vos ventes aux particuliers — dès sa version gratuite.
C'est le cas de la plupart des boutiques en ligne. Vous continuez d'envoyer votre facture comme aujourd'hui ; ce qui change, c'est que les données de ces ventes (et, selon les cas, de leurs paiements) doivent être transmises à l'administration par votre plateforme agréée : c'est l'e-reporting.
La facture elle-même doit devenir électronique : un fichier structuré, transmis par une plateforme agréée, et non plus un simple PDF envoyé par e-mail.
Comme pour les particuliers, la facture part par le canal habituel, et les données de l'opération sont transmises par l'e-reporting.
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Elles arrivent sur la plateforme agréée que vous avez désignée.
La franchise en base de TVA n'exonère pas : une micro-entreprise qui ne facture pas la TVA reste assujettie, donc concernée en réception comme en émission.
Structure Hub n'est pas une plateforme agréée : c'est le back-office qui produit vos factures et les transmet à celle que vous choisissez. Concrètement :
La facture électronique devient obligatoire : réception en septembre 2026, émission en septembre 2027. Vos factures partent déjà au format normalisé, sans que vous ayez rien à faire. Vous déclarez la plateforme agréée de votre choix, et le Hub lui transmet chaque facture en vous montrant ce qu'elle en dit.
Une facture PDF part à chaque commande, un avoir à chaque remboursement — y compris un remboursement partiel fait dans votre compte Stripe : votre site le déclare, le Hub émet l'avoir, vous n'avez rien à recopier. Vos mentions à vous, en auto-entrepreneur ou en société. Aucun autre logiciel à payer pour ça.
Vos factures, vos devis et vos avoirs sont produits au format PDF/A-3, celui que la facturation électronique impose et que la plateforme de votre acheteur contrôle : polices embarquées, profil de couleur, identifiant de fichier. Concrètement, un document que vous émettez aujourd'hui restera lisible et recevable dans dix ans, sans dépendre de rien d'extérieur — et il ne sera pas refusé à la transmission pour un défaut de forme.
Vous déposez votre facture sur votre plateforme agréée, d'un clic ou automatiquement : le Hub fait le reste. Toutes les quinze minutes, il relit la plateforme et affiche chaque étape sur la facture — émise chez l'acheteur, transmise au Portail Public de Facturation, déclarée. Pour une prestation de services réglée par un professionnel, il déclare aussi l'encaissement, avec le montant par taux de TVA et la date du paiement tirés de votre facture : dans la foulée du dépôt si elle était déjà payée, sinon dès que vous notez le règlement. Pour une vente de marchandises, rien de plus ne part, comme la loi le prévoit.
Le Hub interroge la plateforme toutes les quinze minutes et vous écrit dès qu'un dépôt est refusé, avec le motif exact et ce qu'il faut corriger. Il distingue aussi les deux chemins, parce qu'ils ne veulent pas dire la même chose : la DÉCLARATION à l'administration peut être acceptée pendant que la TRANSMISSION à votre client échoue — vous voyez lequel des deux a abouti.
À côté des factures aux entreprises, vos ventes aux particuliers se déclarent en montants, période par période. Le Hub prépare le relevé mois par mois et taux par taux — exactement ce qu'une déclaration attend — et vous cochez ce que vous avez déposé, pour ne jamais déclarer deux fois.
Vous annulez une facture par un avoir, en totalité ou en partie, depuis l'écran des factures. Rien n'est jamais supprimé : vos numéros doivent se suivre sans trou, c'est la première chose que votre comptable vérifiera. Le Hub refuse aussi d'annuler deux fois la même vente.
Sur un marché, en boutique, au téléphone : vous saisissez la vente et la facture part avec le numéro suivant de votre série. Vous choisissez ce que vous faites — un devis, une facture, ou un avoir. Un devis reste modifiable et supprimable tant qu'il n'est pas facturé, et si vous en supprimez un, son numéro revient au suivant : votre série ne saute aucun numéro.
Oui, mais pas de la même façon. Vos factures aux particuliers continuent de partir par le canal habituel ; en revanche, les données de ces ventes doivent être transmises à l'administration par une plateforme agréée (l'e-reporting), et vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs depuis le 1er septembre 2026.
Oui. D'après le ministère de l'Économie, les entreprises en franchise en base ne sont pas redevables de la TVA mais restent assujetties : elles sont soumises à la facturation électronique, en réception comme en émission.
Les petites et moyennes entreprises et les microentreprises doivent émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données à partir du 1er septembre 2027. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire le font depuis le 1er septembre 2026.
Non. Structure Hub produit vos factures au format normalisé et les transmet à la plateforme agréée que vous avez choisie, puis vous montre ce qu'elle en dit. Le choix de la plateforme vous appartient.
Non : elle est comprise dès la version gratuite, qui n'a pas de limite de durée. La version complète, à 59 € HT par mois, ajoute d'autres fonctions (statistiques, campagnes, étiquettes de transport…). Les éventuels frais de la plateforme agréée sont les siens.
Cette page est une information, pas un conseil juridique ou comptable : vérifiez votre situation avec votre expert-comptable. Mise à jour le 15 octobre 2026.
Trente minutes en visio, ou un quart d'heure au téléphone : nous regardons comment vous facturez aujourd'hui et ce qu'il vous reste à faire.
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